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Charte de la commune nouvelle venant de la fusion de Quemigny Poisot et Clémencey

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Le Collectif a pu se procurer la charte de la commune nouvelle qui avait été lue au cours du dernier Conseil Municipal. Elle n’a pas été affichée ni communiquée par quelque moyen que ce soit aux habitants des deux communes. C’est pourquoi nous vous la mettons ici à disposition, ce qui vous évitera le déplacement car chacun d’entre nous peut aller la demander en Mairie ; mais tout le monde n’est pas forcément informé de son existence.

Elle n’appelle pas de commentaires particuliers, du moins dans son préambule qui est rédigée dans des termes officiels et standards, d’ailleurs plus ou moins applicables à notre communauté.

Viennent ensuite une série de 11 articles dans lesquels on apprend :

  • La commune nouvelle s’appelle Valforêt (nous savions). En cas de fusion future avec une commune limitrophe, la commune nouvelle gardera son nom.  Tenez-vous le pour dit, messieurs d’Urcy, Gergueil, Semezanges ou Chamboeuf !
  • Il y aura création d’un nouveau blason.  Nous sommes curieux de voir. Celui de Quemigny Poisot était jusqu’à présent  « d’azur à la croix d’or cantonnée au 1er et 4e d’une quintefeuille boutonnée et aux 2e et 3e d’un trèfle, le tout d’or« .   Celui de Clémencey était « d’azur à deux chaînes d’argent passées en sautoir et mouvant des angles, à la clé contournée d’or brochante« . De beaux débats en perspective dans les prochains conseils pour en définir un nouveau.
  • Aux prochaines élections municipales, il y aura un adjoint dans chaque bourg et une répartition des élus sur le territoire.  Comment cela va-t-il s’organiser ? Il y aura-t-il une sélection des candidats aux élections pour garantir l’application de cette règle ?
  • Le personnel salarié actuel sera conservé avec droits acquis et avantages. Normal, nous nous y attendions, mais pas d’économies à attendre de ce côté-là, comme cela avait été dit.
  • Les habitants seront informés par bulletin municipal, blog,(tiens ?) Site internet, ou tout autre moyen sur l’évolution de la commune nouvelle, les services et informations diverses.  Au moins, le blog du collectif aura servi à informer de la présente règle.
  • Des groupes de travail autonomes   seront attribués par commission à chaque conseiller. Devons-nous comprendre que les habitants seront conviés à des réflexions sur la gestion de la commune ? Ce serait un grand progrès, un exemple de démocratie locale.  Les résultats (de ces commissions) devront être démontrés devant l’ensemble du conseil. Mais pas devant les habitants.
  • FISCALITE :  Nous savons déjà qu’une harmonisation des taux d’imposition aura lieu entre les deux Communes et les impôts des habitants de Quemigny-Poisot vont augmenter. Merci Monsieur Roussel. Mais, l’effort demandé aux habitants pourrait être restitué à moyen terme en trouvant de nouvelles entrées de fiscalité.  Voilà un déclaration d’intention qui ne coûte rien. Les citoyens du monde entier sont habitués à ce type de promesses.
  • Travaux, liste des projets :  nous constatons que pour deux communes qui  soi-disant « allaient dans le mur », cette liste est assez considérable. Nous y trouvons en premier alinéa « Plateforme forestière en Boulois/Bouchot » Tiens donc !
  • Parmi ces travaux, nous trouvons encore : Aménagement de l’entrée de Clémencey, aménagement des anciens bourgs identique à Quemigny. Or, il nous avait été dit que ces aménagements sur Quemigny étaient nécessaires pour inciter les véhicules à ralentir dans les entrées du village. Mais Clémencey se trouve être un cul de sac. N’est-ce pas une dépense inconsidérée ?
  • Réfection de la salle des fêtes (pourquoi pas, mais on aimerait plus de détail).  Questionnement sur son devenir. Quant à nous, nous nous questionnons sur la question. Il serait bien qu’un groupe de travail réunisse des habitants en Commission.
  • Modification simplifiée du PLU (en attente du PLUi). Le Collectif se penche actuellement sur ce projet qui semble être en lien avec l’installation d’une porcherie  et d’une unité de méthanisation sur Quemigny. A noter que le PLUi signifie Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
  • Vous pouvez prendre connaissance des autres projets sur le document ci-après que vous pouvez télécharger.

fichier pdf Charte commune nouvelle

 

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Un commentaire

  1. GUY BICHET

    22 novembre 2018 à 11 h 38 min

    Bravo la charte !
    Sans vouloir vexer personne j’ai l’impression que les conseillers de Clémencey ont été plus habiles négociateurs que ceux de Quemigny-Poisot: La rénovation de l’intérieur de l’église, les bordures, les trottoirs, les entrées de village, tous travaux que Quemigny Poisot a déjà réalisé SUR SON PROPRE BUDGET
    Sans compter la perte de la mairie et le lissage des taxes très bénéfique aux habitants de Clémencey.

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