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Et le PLU dans tout ça ?

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LA MODIFICATION DU PLU ET SES CONSÉQUENCES

Quemigny-Poisot dispose depuis 2005 d’un « plan local d’urbanisme » ou PLU. Ce PLU découpe en différentes zones tout le territoire communal. Chacune de ces zones est régie par un règlement spécifique.

Si dans les parties «urbanisées» de la commune, le PLU distingue de nombreuses zones, il n’y a que deux zones différentes dans les parties non construites :

  • la zone N « naturelle », qui inclut en particulier tous les espaces boisés, et où le règlement interdit toute construction (sauf  la construction d’abris pour les animaux dans les zones Na).

  •  la zone A «agricole », destinée aux exploitations agricoles. Le règlement de la zone A prévoit  que dans cette zone : «sont interdites les installations classées pour la protection de l’environnement » (Article A1 du règlement).

Définition d’un IPCE : c’est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments .

Or la taille de l’élevage porcin actuellement en projet sur la zone A (plus de 49 porcs), fait que celui-ci rentre dans la catégorie des «installations classées pour l’environnement» ou ICPE.

Le 24 septembre 2018,  le conseil municipal a donc voté le lancement d’une procédure de « modification simplifiée » du PLU (par 6  voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions) entérinée par un arrêté du maire. Cette  modification dite « simplifiée » concerne non le périmètre mais le règlement de la zone A (zone agricole) : c’est ce qui permet de se contenter d’une modification dite « simplifiée », avec une procédure allégée (et moins coûteuse), en évitant entre autre l’ouverture d’une enquête publique. Un cahier de consultation sera néanmoins à disposition du public pendant un mois pour avis et remarques, et il sera envoyé ensuite dans toutes les administrations concernées.

Extrait de l’arrêté du maire sur ce projet de modification : Le Maire de QUEMIGNY-POISOT […] Considérant que l’interdiction des ICPE en zone agricole telle qu’édictée à l’article A1 du PLU n’est pas compatible avec l’installation d’élevages dont le nombre d’animaux dépasse le seuil fixé par le Règlement sanitaire départemental ou un besoin de stockage de paille en volumes élevés et qu’elle s’oppose au développement de l’activité agricole sur le territoire; Considérant que l’ensemble des modifications envisagées ne sont pas de nature […] à réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni à induire de graves risques de nuisance  ARRETE article 1- une procédure de modification simplifiée est engagée et portera sur […] la modification de l’article A1 -occupation et utilisation des sols interdites du règlement du PLU […]. Celui-ci indiquera que les ICPE sont interdites à l’exception des IPCE nécessaires ou en lien avec l’activité agricole [...]

La conséquence c’est que dorénavant toute la zone A pourra recevoir des ICPE.

Nous maintenons que l’ouverture de toute notre zone A aux installations classées représente un risque réel : plus rien ne pourra empêcher l’installation de tout élevage industriel ou stockage important de matières odorantes à 150m des habitations. D’ailleurs, avant même que le dossier porcherie ne soit entièrement finalisé, on nous annonce déjà un projet de méthanisation sur le territoire de Quemigny-Poisot.

 

Soyez nombreux à remplir le cahier de consultation qui sera bientôt ouvert en mairie pour recueillir vos avis et suggestions sur cette modification du règlement du PLU en zone A : nous vous informerons des dates dès que nous les connaîtrons (légalement au moins une semaine avant).      

Et venez nombreux à la réunion d’information sur ce projet de méthanisation organisée par la mairie le jeudi 6 décembre à 19h30 à la salle des fêtes de Quemigny-Poisot.

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Les zones agricole sur le PLU

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