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La démocratie vraiment en danger

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Déclaration du président de notre république le 18 janvier 2019  lors de sa rencontre avec une assemblée de maires d’Occitanie :

« On ne peut plus décider comme avant, et je parle pour moi et le gouvernement, sans aller chercher de la délibération et du consensus »

Pourtant de plus en plus les consultations légales de citoyens sont supprimées ou réduites.

Deux exemples :

1. les enquêtes publiques préalables aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement :

Un décret paru au journal officiel le 26 décembre 2018 supprime ces enquêtes publiques, à titre d’expérimentation, dans deux régions, les Hauts de France et la Bretagne. Plus de commissaire enquêteur. A la place une consultation par internet. Qui lira les centaines de pages des dossiers concernés qui nécessitent des heures de lecture ? L’objectif, à terme, au prétexte de réduire les coûts et les délais, c’est tout simplement d’empêcher les populations de donner leur avis ou de s’opposer à des projets sans intérêt pour la collectivité et nuisibles à leur environnement.

2. les fusions de communes :

En 2010 déjà une modification de la loi de 1971 sur les fusions de communes supprimait purement et simplement le recours au référendum qui permettait aux habitants de donner leur avis sur de telles pratiques. Ainsi des conseils municipaux  «de circonstance», sans même avoir à justifier leur décision, peuvent créer de toute pièce des nouvelles communes en faisant disparaitre les anciennes (noms, périmètres, histoires, identités…) vieilles de plusieurs siècles, et ceci contre l’avis des habitants. C’est ce qui s’est passé chez nous avec le conseil municipal de Quemigny-Poisot.

Plus grave, ce même conseil municipal, s’appuyant sur un arrêté de 2009, a voté le 9 novembre 2017 une procédure de  modification simplifiée du PLU  visant à supprimer purement et simplement une clause qui interdisait sur les zones agricoles (ZA) les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Cette clause permettait d’interdire sur ces zones l’implantation d’élevages industriels ou d’usines à méthane. Pourtant cette procédure de modification simplifiée de PLU ne peut être utilisée lorsqu’il s’agit d’une « protection édictée en raison des risques de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des lieux naturels, ni à induire de graves risques de nuisances ». Ce tour de passe-passe permet à nos élus d’échapper à une enquête publique, avec commissaire enquêteur et registre public. Un simple cahier sera déposé en mairie, sans obligation pour les élus d’en tenir compte.

On pourrait, en cherchant un peu, multiplier les exemples. Ces élus qui aujourd’hui crient haut et fort que la démocratie est en danger ce sont les mêmes qui modifient en douce partout où c’est possible les lois et décrets qui leur permettent de se passer de l’avis des populations. Et à l’échelon local il se trouve toujours des élus dans le même état d’esprit pour en profiter.

On pourrait rajouter le décret du 6 juin 2018, signé par les ministres Edouard Philippe et Nicolas Hulot qui supprime l’étude d’impact et l’enquête publique pour les méthaniseurs jusqu’à 99 tonnes d’intrants par jour (soit plus de 3 fois l’unité de Brazey-en-Plaine). Donc si on laisse nos conseillers nous imposer la modification simplifiée plus rien n’empêchera l’installation de tels gigantesques méthaniseurs sur n’importe quelle zone agricole de notre commune.

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